Site web : www.conseils-rh.fr/
Source : https://www.conseils-rh.fr/quelle-est-la-legislation-en-matiere-detablissements-recevant-du-public/
Quant aux établissements de quatrième catégories, il s'agit de ceux dont l'effectif admissible est strictement limité à 300 pers. Pour la dernière catégorie, l'effectif est en dessous du minimum fixé par la loi. En quoi consiste la législation des ERP en ce qui concerne les règles liées à la sécurité et celles de lutte contre les incendies ?
Pendant la durée du Pole emploi, il est préférable de ne pas s’octroyer des dividendes. Concernant le paiement des charges sociales, les entrepreneurs pourront payer leurs cotisations sur les allocations chômage. Le dispositif ACRE offre aux bénéficiaires une réduction sur les allocations chomage. Cependant, la valeur de l’exonération est limitée à 120 % du Smic. Les